Cette taxe est admise juridiquement comme constituant la modeste contribution de l'hôte aux prestations gratuites, à prix coûtant ou à prix réduit dont il peut bénéficier dans la station, la région ou le canton où il séjourne.
Application dans le canton de Fribourg
- La taxe de séjour doit être utilisée dans l'intérêt des hôtes.
Elle est encaissée par l'UFT dans les communes sans société de développement (auquel cas seule est due la part cantonale de la taxe) et par les sociétés de développement dans leur rayon d'activité (à charge pour celles-ci de restituer à l'UFT ce qui lui revient).
- Le maximum légal actuel est de CHF 3.- par nuitée : remarquons que le maximum de fait n'atteint aujourd'hui que CHF 2.35.
- La taxe est perçue à la nuitée ou forfaitairement, selon la situation juridique ou contractuelle du redevable ; et si elle est forfaitaire, elle englobe le proche cercle familial de celui qui s'en acquitte.
Sont soumis à une perception forfaitaire les diverses catégories d'hébergement suivantes :
- Para-hôtellerie résidentielle (150 nuitées/an).
- Equipements d'hébergement installés dans les campings de manière manifestement durable (150 nuitées/an).
- Emplacements de camping loués pour plus de 60 jours (120 nuitées/an).
- Bateaux habitables (60 nuitées/an)
Précisions
- Les Fribourgeois sont aussi astreints au paiement de la taxe de séjour, lorsqu'ils séjournent dans leur propre canton ailleurs qu'à leur lieu de domicile légal.
- C'est bien l'hôte qui paie la taxe de séjour, et non l'exploitant de l'établissement d'hébergement concerné. Il en résulte que, bien évidemment, seul l'hôte est légitimé à contester judiciairement la taxe.
Tableau des TS dans le canton (fr) (55 KB)
Relevés de nuitées à télécharger
B&B, Locations (fr/de) (45 KB)
Héb. collectifs, campings, institutions (fr/de) (30 KB)